CGV — Publication de communiqués de presse payants

Service de publication de contenus sponsorisés. Éditeur : EURL IKIGAÏ. Contact : pro@ikigai-agency.fr.

1. Objet

L'éditeur propose la publication, sur les supports IKIGAÏ, d'un communiqué de presse fourni par un annonceur (« le Client »), moyennant rémunération. Le service comprend la mise en ligne d'un article identifié comme contenu sponsorisé.

2. Tarif

La publication d'un communiqué est facturée 80 € HT par communiqué (TVA 20 % en sus), sauf offre ou pack spécifique. Le tarif couvre une publication ; la durée de maintien en ligne est précisée à la commande.

3. Processus

Le Client soumet son contenu (texte, visuels, liens) via le formulaire dédié et règle en ligne. La publication intervient après validation éditoriale : l'éditeur se réserve un droit de relecture, de mise en forme et de refus.

4. Identification du caractère commercial

Conformément aux règles sur la publicité et l'information du public, tout communiqué payant est clairement identifié comme « contenu sponsorisé » / « communiqué ». Le Client l'accepte expressément.

5. Garanties du Client

Le Client garantit l'exactitude des informations, la détention des droits sur les contenus et leur conformité à la loi (pas de contenu trompeur, diffamatoire, contrefaisant ; respect des secteurs réglementés). Il garantit l'éditeur contre tout recours de tiers.

6. Refus & remboursement

En cas de refus pour non-conformité manifeste, l'éditeur en informe le Client ; le contenu peut être corrigé et resoumis. En l'absence de prestation réalisée du fait de l'éditeur, le paiement est remboursé. Aucun remboursement n'est dû après publication conforme.

7. Responsabilité

L'éditeur n'endosse pas la responsabilité éditoriale du fond du communiqué, qui demeure celle du Client. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la prestation.

8. Données personnelles

Traitement des coordonnées du Client pour l'exécution du service (cf. Politique de confidentialité).

8 bis. Pouvoir discrétionnaire de refus et de retrait

L'Éditeur peut refuser, ne pas publier, dépublier ou retirer tout communiqué à sa seule discrétion, sans avoir à se justifier (motif éditorial, d'image, juridique ou autre). Si la prestation n'a pas été exécutée du seul fait de l'Éditeur, le paiement est remboursé ; en cas de refus ou de retrait imputable au Client (contenu non conforme, trompeur, illicite, manquement), aucun remboursement n'est dû et les sommes restent acquises. Aucune autre indemnité n'est due.

9. Droit applicable

Droit français ; juridictions françaises compétentes.

Version : 16 juin 2026.