CGV — Régie publicitaire (annonceurs)

Vente d'espaces publicitaires (display) sur onairmusic.fr, rap.fr, hiphop.fr. Régie : EURL IKIGAÏ. Contact : pub@ikigai-agency.fr.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la commande et la diffusion de campagnes publicitaires (bannières, encarts, formats natifs) par un annonceur ou son mandataire (« l'Annonceur ») sur les supports édités par la Régie.

2. Commande & devis

Toute campagne fait l'objet d'un bon de commande ou d'un devis précisant les emplacements, formats, période, volume (impressions/clics ou forfait), tarif et conditions particulières. La commande est ferme à réception du bon signé et, le cas échéant, du paiement de l'acompte.

3. Tarifs & forfaits de lancement

Les tarifs sont établis au forfait, au CPM (coût pour mille impressions) ou au CPC, selon la grille en vigueur. Des forfaits de lancement à tarif réduit peuvent être proposés pour une durée limitée. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée.

4. Éléments fournis par l'Annonceur

L'Annonceur fournit les créations aux formats et délais indiqués et garantit détenir tous les droits (visuels, marques, mentions légales du produit). Il garantit la conformité du message à la réglementation (publicité loyale, mentions obligatoires, secteurs réglementés). La Régie peut refuser toute création contraire à la loi, à l'éthique des supports ou techniquement non conforme.

5. Diffusion

La Régie s'efforce de diffuser la campagne aux dates convenues. En cas d'aléa technique, elle prolonge la diffusion ou propose un avoir à due proportion, à l'exclusion de tout autre dédommagement. Les volumes sont mesurés par l'outil de la Régie, qui fait foi.

6. Paiement

Facturation à la commande ou à échéance convenue ; paiement à 30 jours à réception de facture (sauf accord particulier). Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.), et peut suspendre la diffusion.

7. Responsabilité

L'Annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces et garantit la Régie contre tout recours de tiers. La responsabilité de la Régie est limitée au montant de la campagne concernée.

8. Données & performance

Les statistiques de campagne sont communiquées à titre indicatif. Le ciblage éventuel respecte le RGPD et la politique cookies des supports.

9. Résiliation & annulation

Toute annulation par l'Annonceur moins de 7 jours ouvrés avant le début de diffusion peut donner lieu à facturation partielle. La Régie peut résilier en cas de manquement grave (contenu illicite, défaut de paiement).

9 bis. Pouvoir discrétionnaire de refus et de retrait

L'Éditeur peut refuser, suspendre ou retirer toute campagne ou création à sa seule discrétion, sans avoir à se justifier (notamment pour un motif d'image, éditorial, concurrentiel, technique ou juridique). En cas de retrait non imputable à une faute de l'Annonceur, l'Éditeur rembourse au prorata la période non diffusée, à l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de manquement, de contenu illicite ou trompeur imputable à l'Annonceur, aucun remboursement n'est dû et les sommes facturées restent acquises.

10. Droit applicable

Droit français ; juridictions françaises compétentes.

Version : 16 juin 2026.