Contrat Annuaire Premium

Référencement professionnel payant sur les supports IKIGAÏ. Éditeur : EURL IKIGAÏ. Contact : pro@ikigai-agency.fr.

1. Objet

Le présent contrat régit l'inscription d'un professionnel (« l'Inscrit ») dans l'annuaire premium du Site, sous forme d'une fiche dédiée (présentation, coordonnées, liens, visuels) selon le palier souscrit.

2. Paliers & tarifs (abonnement annuel)

3. Souscription & durée

Palier	Tarif	Caractéristiques (indicatives)
Essentiel	49 €/an	Fiche standard, coordonnées, 1 lien
Pro	99 €/an	Fiche enrichie, visuels, mise en avant catégorie
Premium	149 €/an	Fiche prioritaire, visibilité renforcée, statistiques

L'inscription prend effet à réception du paiement, pour une durée de douze (12) mois. Sauf indication contraire, elle est reconductible ; l'Inscrit est informé avant l'échéance et peut s'opposer au renouvellement. La fiche est publiée après validation éditoriale.

4. Contenu de la fiche

L'Inscrit fournit des informations exactes et garantit détenir les droits sur les éléments transmis (marque, logo, visuels). Il s'engage à signaler toute modification. L'éditeur peut refuser ou retirer une fiche au contenu illicite, trompeur ou hors thématique, sans remboursement en cas de manquement de l'Inscrit.

5. Obligations de l'éditeur

L'éditeur publie et maintient la fiche en ligne pendant la durée souscrite, met en œuvre des moyens raisonnables pour sa visibilité, sans garantie de résultat (trafic, contacts, ventes).

6. Droit de rétractation (professionnels)

Le service s'adressant à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas, sauf cas prévu à l'art. L221-3 du Code de la consommation (très petites entreprises hors champ d'activité principal et ≤ 5 salariés), auquel cas un délai de 14 jours s'applique.

7. Paiement & facturation

Paiement en ligne via Stripe. Une facture est émise. En cas de retard sur un renouvellement facturé, pénalités au taux légal + indemnité de 40 €.

8. Données personnelles

Les coordonnées professionnelles sont traitées pour la gestion du référencement (cf. Politique de confidentialité).

9. Résiliation

En cas de manquement non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, l'éditeur peut suspendre ou retirer la fiche. Aucun remboursement prorata n'est dû en cas de retrait pour faute de l'Inscrit.

9 bis. Pouvoir discrétionnaire de refus et de retrait

L'Éditeur peut refuser, suspendre ou retirer toute fiche à sa seule discrétion, sans avoir à se justifier, et n'assume aucune obligation de mise en avant ou de résultat. En cas de retrait non imputable à une faute de l'Inscrit, l'Éditeur rembourse au prorata la période restante, à l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de manquement, contenu trompeur, illicite ou hors thématique imputable à l'Inscrit, aucun remboursement n'est dû et les sommes versées restent acquises.

Contrat d'inscription — Annuaire Premium